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Le Comité Social et Economique : Rôle et fonctionnement (membres, ou futurs membres du CSE)

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • - Connaitre le rôle du CSE.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :

  • - Appliquer et faire respecter au quotidien les obligations et les droits respectifs des représentants du personnel et de l’employeur,
  • - Eviter les contentieux et prévenir les conflits.

PRE-REQUIS

Nouvel élu du Comité Social et Economique (CE, DP, CHSCT, DUP…)

PUBLIC CONCERNE

Responsable ou collaborateur d’un service ressources humaines ou personnel,responsable hiérarchique ou fonctionnel, représentant du personnel, membres élus de la DUP actuelle ou souhaitant devenir membre du CSE

DURÉE

2 jours

DATES

  • 15 et 22 Juin 2018
  • Nous consulter

LIEUX

A Amiens en nos locaux

ou sur mesure

TARIF

Sur devis

Les plus : Possibilité de réaliser cette formation “sur mesure”

RÉFÉRENCES

ELU007

CODE BP

320

EFFECTIF

Minimum : 4 participants

Maximum : 15 participants

PROGRAMME

L’extension de la délégation unique du personnel

  • Entreprises de 50 à moins de 300 salariés
  • - DUP comprenant DP, CE et CHSCT
  • - Maintien d’une DUP comprenant DP et CE
  • Le recours à une délégation unique
  • La mise en place de l’institution

L’organisation et le fonctionnement

  • La composition
  • - Nomination d’un secrétaire du CSE
  • - Cumul des fonctions
  • Le fonctionnement
  • - Crédit d’heures spécifiques
  • - Périodicité des réunions du CSE
  • - Organisation des réunions du CSE
  • - Le recours à un expert
  • - Avis de la délégation

La suppression de l’instance

  • Suppression par décision unilatérale de l’employeur
  • Suppression en cas de diminution de l’effectif
  • Suppression en cas d’augmentation de l’effectif

La délégation unique conventionnelle

  • Le choix de mettre en place une instance unique
  • - Au niveau de l’entreprise
  • - Au niveau du ou des établissements
  • - Au niveau de l’unité économique et sociale
  • Election de l’instance unique
  • Composition du CSE
  • Son fonctionnement
  • - Modalités prévues par accord
  • - A défaut, modalités prévues par le Code du travail
  • - Instance dotée d’une personnalité civile
  • Suppression

ENCADREMENT

Un professionnel qualifié et expérimenté dans ce domaine, encadré par un coordinateur pédagogique, ingénieur en formation professionnelle, utilisant des moyens pédagogiques adaptés.

MODALITES PEDAGOGIQUES

La formation proposée sera adaptée aux besoins et problématiques des stagiaires

  • Apports théoriques
  • Exercices pratiques
  • Mises en situation

MODALITES TECHNIQUES

La formation proposée sera adaptée aux besoins des participants :

  • Mise à disposition de salles de formation et d’outils pédagogiques
  • Support de cours pour le stagiaire

MODALITES D’EVALUATIONS

Les éléments acquis tout au long de la formation seront mesurés au travers de différents outils et exercices de feedback.

RESULTATS ATTENDUS

Les acquis seront évalués par un test de fin de formation.

VALIDATION DE FIN DE FORMATION

Attestation de fin de formation