Vous êtes ici : Accueil > Formation > Le Comité Social et Economique : de l’organisation des élections au déroulement du mandat

Le Comité Social et Economique : de l’organisation des élections au déroulement du mandat

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • - Identifier les différences de gestion et constitution des IRP et Comité Social et Economique
  • - Connaitre les différentes attributions du Comité Social et Economique
  • - Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance
  • - Identifier les possibilités d’adaptation laissés aux entreprises dans la vie de cette instance
  • - Connaitre les moyens dont bénéficient les membres du Comité Social et Economique pour exercer leur mandat

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :

  • - Connaitre les attributions, et droit des membres du Comité Social et Economique
  • - Sécuriser le fonctionnement du Comité Social et Economique
  • - Eviter les contentieux et prévenir les conflits

PRE-REQUIS

Juriste, responsable ou collaborateur d’un service RH, dirigeant, responsable hiérarchique ou fonctionnel

PUBLIC CONCERNE

Juriste, responsable ou collaborateur d’un service RH, dirigeant, responsable hiérarchique ou fonctionnel

DURÉE

2 jours

DATES

  • 16 et 17 Avril 2018
  • Nous consulter pour d’autres dates

LIEUX

A Amiens en nos locaux

ou sur mesure

TARIF

Sur devis

Les plus : Possibilité de réaliser cette formation “sur mesure”

RÉFÉRENCES

ELU008

CODE BP

320

EFFECTIF

Minimum : 4 participants

Maximum : 15 participants

PROGRAMME

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 Septembre 2017 fusionne les DP, le CE, et le CHSCT en une seule instance : Le Comité Social et Economique (CSE)

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique  (JORF n°0304 du 30 Décembre 2017 – Texte n°82)

Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

  • - Transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique (CSE) : quel calendrier ?
  • - Préparer les élections
  • - Établir et appliquer le protocole d’accord préélectoral
  • - Organiser et assurer le bon déroulement des élections
  • - Gestion des événements en cours de cycle électoral
  • - Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
  • - Composition du CSE
  • - Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise

Attributions du Comité Social et Economique (CSE)

  • - Les différents domaines de compétences
  • - Réclamations individuelles et collectives
  • - Informations et consultations

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • - Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • - Analyse des risques et enquêtes
  • - Inspections
  • - Pouvoir d’initiative et de propositions

Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, nouvelles possibilités d’adaptation par accord

Recours à expertises

  • - Nouveaux domaines d’expertise
  • - Nouvelles procédures et possibilités de recours
  • - Nouvelles répartitions de prise en charge financière

Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, “danger grave et imminent”

Gestion des activités sociales et culturelles

Règles d’exercices du mandat au Comité Social et Economique (CSE)

  • - Règles générales de fonctionnement
  • - Heures de délégation
  • - Modes de communication
  • - Fonctionnement du Comité Social et Economique

Protection des membres du Comité Social et Economique

ENCADREMENT

Un professionnel qualifié et expérimenté dans ce domaine, encadré par un coordinateur pédagogique, ingénieur en formation professionnelle, utilisant des moyens pédagogiques adaptés.

MODALITES PEDAGOGIQUES

La formation proposée sera adaptée aux besoins et problématiques des stagiaires

  • Apports théoriques
  • Exercices pratiques
  • Mises en situation

MODALITES TECHNIQUES

La formation proposée sera adaptée aux besoins des participants :

  • Mise à disposition de salles de formation et d’outils pédagogiques
  • Support de cours pour le stagiaire

MODALITES D’EVALUATIONS

Les éléments acquis tout au long de la formation seront mesurés au travers de différents outils et exercices de feedback.

RESULTATS ATTENDUS

Les acquis seront évalués par un test de fin de formation.

VALIDATION DE FIN DE FORMATION

Attestation de fin de formation